La licence sociétale d’exploiter : d’une démarche administrative à un parcours collaboratif

Les procédures actuelles d’élaboration, de prise de décision, de mise en oeuvre et de contrôle des projets ayant une portée sociétale ne répondent plus à la situation des territoires et des populations qui y vivent. Les positions se radicalisent de part et d’autres jusqu’à conduire à un rapport de force entre militants extrémistes ayant des « Zones d’Activités à Défendre », et pouvoirs publics. Cette situation ne se limite pas qu’aux projets d’aménagement du territoire comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le barrage de Sivens, mais tend à se généraliser à tout projet ayant un impact environnemental jugé inacceptable.

L’émergence de concepts de « démocratie participative », « d’écologie citoyenne » et la possibilité, pour les élus locaux, d’avoir recours à des référendums pour « débloquer ou mettre un terme à certaines situations » montre l’inefficacité des procédures existantes et l’obsolescence des réglementations liées aux démarche d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

> La licence sociétale d’exploiter : d’une démarche administrative à un parcours collaboratif

Tout projet d’infrastructure ou d’installations publiques devrait être le fruit d’un parcours collaboratif intégrant une nouvelle vision du Territoire, en passant d’un « réceptacle administratif » à un « Territoire Projet », véritable écosystème en interaction avec son milieu.

Il devrait intégrer 7 grands principes :

Principe de territorialité : privilégier le territoire physique et culturel d’un projet, en fonction des ressources locales fondamentales disponibles (biodiversité, boucles énergétiques courtes, agroécologie, us et coutumes, savoir d’expérience).

Principe de temporalité : dans un contexte d’accès à l’information en temps réel, il faut veiller à réduire la procédure d’instruction des dossiers à une durée maximale de 2 ans et demi avec des jalons technico-économiques, de concertation et d’information clairement identifiés.

Principe de rigueur financière : beaucoup de projets d’infrastructure territoriale sont gérés à coup d’avenants systématiques, qui remettent en cause les prises de décisions initiales et prolongent d’autant les procédures d’instruction administratives. Une rigueur financière accessible et contrôlée par un « Comité Collaboratif » devient une nécessité pour éviter l’enlisement et le respect du calendrier.

Principe de prudence scientifique : il doit s’appliquer sur l’étude d’impact environnementale et sanitaire en intégrant des éléments de proportionnalité, de spécificité et d’évolution pour chaque projet.

Principe d’expertise partagée : pour rétablir la confiance entre experts et société civile, il faut réconcilier le savoir académique et le « savoir d’expérience » d’un Territoire en identifiant les meilleures pratiques locales notamment en matière d’agriculture ou de bilan énergétique.

Principe de gouvernance : aucun projet d’envergure ne devrait être initié sur un territoire sans mise en place d’un « comité collaboratif » qui veille à la conduite du projet en fonction de l’intérêt collectif territorial.

Principe de mémoire et d’empathie collective : toute opposition à un projet devrait pouvoir s’exprimer dans un climat de confiance, de débat d’idées et de respect mutuel en amont des procédures administratives ou juridiques. Le « Zadisme » met en évidence les failles d’une « démocratie administrative », où les oppositions s’expriment par recours juridiques plus que par injonctions d’idées neuves. Une attitude empathique collective devrait être le fondement même d’un dialogue projet sur la durée.

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