Les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la démocratisation du dialogue environnemental : une avancée en matière de concertation ?

Le projet d’ordonnance sur le dialogue environnemental est issu des conclusions du rapport de la Commission Richard en juin 2015, une Commission mise en place par le Ministère de l’Environnement après l’accident mortel du barrage de Sievens fin 2014.
L’objectif de cette ordonnance est de « proposer de nouvelles dispositions donnant aux citoyens la possibilité de s’informer et de s’exprimer sur des projets et des programmes qui affectent directement leur cadre de vie, tout en reconnaissant l’importance du développement des activités économiques dans les territoires ».

 

> Analyse Resosens

    • Manque de clarté sur le choix législatif avec le lancement du projet par ordonnance, puis par un décret soumis à consultation publique dans un laps de temps très court : du 14 juin au 15 juillet pour un résultat attendu le 05 août 2016. C’est un contre-exemple en matière de gestion du temps de concertation
    • Risque de générer une lutte de pouvoir entre les « instances officielles » de concertation, type CNDP, et les ONG qui se sont désolidarisées dès le début sur les objectifs du texte et le mode de consultation
    • Risque de complexifier et d’alourdir la consultation en privilégiant des procédures écrites et une organisation nationale (gérée par la CNDP) sans pour autant alléger la « concertation aval »
    • Risque d’engendrer des coûts et des délais supplémentaires pour les porteurs de projet

 

> Recommandation Resosens

Aller vers une licence sociétale d’exploiter laissée à l’initiative des porteurs de projet et évaluable par un commissaire enquêteur.